Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMISURF
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

Numéro de dépôt :
98717262
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2018

Présentation de la marque DOMISURF

Déposée le 10 février 1998 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMISURF »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST domicilié(e) 46 Rue du port boyer, B.P. 92636,44326 NANTES CEDEX 03 (dossier no 2360613) - 44326 - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2360613) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMISURF est expirée depuis le 10 février 2018.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST a également déposé les autres marques suivantes : MELODIE , Beau Fixe La lettre d'info de l'économie rurale , LOTUS BLEU , CMUTNET , CREDIT MUTUEL ASSUR , CMWEB , IMAGES CREATIONS , RIDEAU DE BUT , CMUTWEB , LOTUS BLEU


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - 46 Rue du port boyer, B.P. 92636,44326 NANTES CEDEX 03 (dossier no 2360613) - 44326 - France - SIREN 870800299


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2360613) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2008 n°2360613 - Publication au BOPI 2008-01-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Agences de conseils en publicité, conseils en organisation et direction des affaires ; publicité notamment services de promotion de produits, actions promotionnelles et publicitaires, affichage, location de panneaux publicitaires, diffusion d'annonces et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques, location de machines et d'installation de bureau, reproduction de documents, études de marchés ; conseils en communication publicitaire, service de conception et de création de marques et d'enseignes, distribution de prospectus à but publicitaire ; recherches de marchés, aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, aides aux professions libérales, aux associations, aux artisans et aux collectivités locales, aides aux personnes physiques ou morales dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils pour l'organisation de leurs affaires, service de régie publicitaire, abonnement à des journaux pour des tiers, informations d'affaires, services de saisie, de traitement et d'exploitation de données, gestion de fichiers informatiques, compilation, traitement de données. Assurances et finances ; affaires bancaires ; gestion d'immeubles ; évaluation de biens immobiliers ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ; investissements de capitaux ; consultations et recherches concernant le crédit ; emprunts ; estimations immobilières ; financements ; financements d'opérations immobilières ; opérations et transactions financières ; gérances de fortune ; direction de biens immobiliers ; investissements ; investissements de capitaux ; opérations monétaires, financières, placements de fonds ; transactions financières. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, notamment relations avec la presse ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons, d'images et de données par satellites et autres médias ; collection et distribution d'informations (services télématiques), services télématiques par code d'accès. Gestion de lieux d'expositions ; conseils et établissement de plans dans le domaine technique ; services de consultations techniques et expertises ; services d'ingénieurs ; imprimerie, photographie, bureau de rédaction, reportages ; services d'interprète, de traduction ; programmation pour ordinateurs ; locations d'installations de traitement d'informations ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et élaboration de logiciels, téléchargement, consultations techniques dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; filmage sur bandes vidéo ; exploitation de brevets, à savoir : transfert, mise à disposition de savoir-faire, concessions de licences.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.